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Sept fois condamné pour des faits graves, SANOFI a réussi à ne pas débourser un sou.

En mai 2012, le tribunal des Affaires de la Sécurité sociale a reconnu la faute inexcusable de Sanofi, après le décès d’un ouvrier du Centre de Production de Vitry (94), mort d’un cancer broncho-pulmonaire dû à l’amiante.
Septième procès, septième condamnation ! Et pourtant, à chaque fois, que d’amertume et de colère chez les familles, quand elles apprennent que Sanofi va réussir à ne rien payer !
A chaque fois, son avocat soutient en effet que la décision du Tass lui est « inopposable », du fait que la caisse primaire n’a pas respecté le caractère contradictoire de l’instruction du dossier.
A chaque fois, le tribunal lui en donne acte et déclare le jugement « inopposable ».
En pareil cas, c’est la branche AT-MP de la Sécurité sociale qui verse les indemnités et non l’employeur fautif.

En sept procès, Sanofi a ainsi économisé une somme totale de plus d’un million d’euros (sans compter les majorations de rentes) !

En 2010 l’Addeva 93 et le syndicat CGT retraités (adhérent de l’Addeva) avaient rencontré le directeur de la CPAM 94, qui s’était engagé à prendre diverses mesures, dont la notification dans les délais légaux et en recommandé avec A.R. des décisions de la caisse.
Malgré cela, en 2012, le même scénario s’est reproduit pour la septième fois ! Interpellé par la presse, le directeur a dit qu’en 2013 une application informatique ferait l’envoi automatisé de courriers recommandés avec A.R. Espérons que cela mettra fin à une gestion laxiste, exploitée par des employeurs peu scrupuleux pour ne pas assumer les conséquences financières de leurs fautes.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°40 (septembre 2012)

Catégorie : Témoignages

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