La collectivité locale propriétaire des locaux

Le repérage de l’amiante, l’évaluation de son état et le désamiantage incombent  :

- à la mairie pour une école primaire ou maternelle,

- au département pour un collège,

- à la région pour un lycée.

 

Le chef d’établissement

Il est responsable de la sécurité et de la santé du personnel et des élèves.
Il doit diffuser les consignes de sécurité et veiller à leur mise en oeuvre.
Il peut, en cas de nécessité prendre lui-même des mesures d'urgence.

Il doit demander à la collectivité territoriale compétente le dossier technique amiante (DTA) qui permet de savoir s'il y a de l'amiante, où, dans quel état et quelles mesures il faut prendre.

Il doit le tenir à disposition du personnel et des parents qui le demandent.

 

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