600 personnes se sont rassemblées place Lépine, devant le Palais de Justice de Paris, le vendredi 22 mars à l'appel de la fédération CGT de l'énergie et de son syndicat de la production thermique de la région parisienne (SPPTE-RP), du syndicat national des mineurs CFDT de Lorraine, de l'Andeva et de la Cavam. Des responsables nationaux de la Fnath étaient aussi présents. Une délégation de l'Addeva 93 était là.

 

  Les pancartes  

 

 

 

 La question posée

La Cour de cassation tenait une audience plénière de toutes les chambres pour répondre à la question suivante : « Un salarié travaillant au contact de l’amiante dans un établissement n’étant pas inscrit sur la liste des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, peut-il obtenir réparation de son préjudice d’anxiété lié au risque de développer une maladie professionnelle et dans quelles conditions ? ». 

Elle avait été posée lors de l'examen de 108 agents EDF issus de trois centrales thermiques de la région parisienne. Une autre réunion plénière est prévue en juin pour statuer sur les dossier de 732 mineurs de Lorraine et de 68 cheminots de Marseille.

 

Un enjeu important. 

Jusqu'à présent, la Cour de cassation ne reconnaissait ce préjudice que pour les salariés ayant travaillé dans un établissement ouvrant droit à la "pré-retraite amiante". Elle excluait tous les salariés ayant été exposés dans un établissement non inscrit, même s’ils ont été massivement exposés à ces fibres mortelles. 

 

Une mobilisation unitaire

Les organisations qui appelaient à cette journée avaient envoyé aux médias un dossier de presse très complet qui comprenait un communiqué commun, le texte de la question posée à l’assemblée plénière, une note du cabinet Teissonnière sur « l’aboutissement d’un long combat judiciaire »,des témoignages édifiants sur les conditions de travail de plusieurs salariés (un  agent de l’Edf, un cheminot, un docker, des salariés de l’Ahlstrom et de la SNPE) ainsi qu’un  récapitulatif terrifiant des 38 décès et 229 cas de maladies professionnelles survenus parmi les 732 mineurs de Lorraine dont aucun n'était malade lorsque fut engagée cette procédure en 2013.

 

Vers la correction d'une injustice ?

Maitre Manuela Grévy, avocate des agents EDF, a défendu l'élargissement du préjudice d'anxiété. 

L'avocate générale s'est prononcée pour que le préjudice d'anxiété soit reconnu à des salariés ayant travaillé dans un établissement non inscrit sur les listes ouvrant droit à la pré-retraite amiante, dès lors qu'ils sont en mesure d'apporter la preuve d'une exposition significative à l'amiante.

La Cour de cassation rendra son arrêt le 5 avril 2019.

 

     

 

Vous pouvez consulter et télécharger sur le blog de l'Andeva :