Une gigantesque catastrophe sanitaire

L'amiante est la plus importante catastrophe sanitaire que la France ait jamais connu : 10 morts par jour pour un total de 100 000 morts annoncées.

Pourquoi un procès pénal ?

Il ne s'agit pas d'exercer une vengeance ni de "couper des têtes", mais d'éviter que les générations futures ne connaissent de telles catastrophes.

L'Andeva demande que tous les responsables soient jugés et pas seulement ceux "du bas de l'échelle". Les principaux responsables sont les industriels de l’amiante , les représentants des pouvoirs publics, les décideurs politiques et les lobbyistes du "Comité permanent amiante" (CPA).

Deux décennies d'instruction et toujours pas de procès !

Les premières plaintes ont été déposées, à l'initiative de l'Andeva, en 1995.

L'instruction s'éternise. Elle concerne une trentaine de dossiers dont ceux d’Eternit, Jussieu, Condé-sur-Noireau, Amisol, la Normed, la Direction des chantiers navals...

Des forces puissantes dans la magistratures, l'industrie et l'Etat font tout pour que ce procès n'ait jamais lieu ou qu'il ait lieu le plus tard possible en épargnant les responsables hauts placés.

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris s'est livrée à un véritable tir de barrage avec le soutien du Parquet.

La Cour de cassation l'a désavouée à plusieurs reprises, mais elle a validé l'annulation des mises en examens des hauts responsables dans le dossier de Condé-sur-Noireau.

Un naufrage de l'institution judiciaire

La situation est grave :

En mai et juin 2017, les juges d’instruction, soutenus par le Parquet, ont annoncé leur volonté d’arrêter leurs investigations, en prétendant qu’il est impossible de dater les fautes commises et donc « d’en imputer la responsabilité à quiconque ». Des non-lieu se profilaient dans une quinzaine de dossiers.

En septembre, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé les mises en examen des principaux responsables (décideurs politiques, hauts fonctionnaires, industriels, lobbyistes du « Comité permanent amiante »), jugeant qu’il n’existe pas d’indices « graves et concordants » de leur culpabilité.

Nous n’accepterons jamais que la plus grande catastrophe sanitaire que la France ait connue n’ait ni responsable ni coupable

Les avocats des parties civiles ont déposé un pourvoi en cassation.

Personne ne saurait accepter que des gens qui ont sciemment minimisé les dangers d’un matériau mortel et qui ont milité contre son interdiction n’aient aucun compte à rendre à la justice !