C'est le préjudice causé à des travailleurs non malades qui ont été exposés dans leur activité professionnelle à des poussières d'amiante et craignent de ce fait d'avoir un jour une maladie grave, voire mortelle.

Ce préjudice a été reconnu pour la première fois en France par la Cour de cassation le 11 mai 2010.

La juridiction compétente est le conseil de Prud'hommes.

Le fait d'avoir travaillé dans un établissement inscrit sur les listes ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) suffit à démontrer l'existence de ce préjudice :

  • que le demandeur ait ou non un suivi médical "amiante",
  • qu'il bénéficie ou non de l'ACAATA,
  • et quel que soit son âge.

La prescription est de deux ans à partir de la date à laquelle les salariés ont eu connaissance de l'inscription de l'établissement sur les listes ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité.

En cas de défaillance de l'entreprise, Les AGS et d’autres organismes assureurs sont responsables, si l'inscription de l'établissement est antérieure à la liquidation judiciaire.

Le bouleversement des conditions d’existence est une composante du préjudice d’anxiété.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle ne fait pas obstacle à l’indemnisation du préjudice d’anxiété pour la période qui a précédé l’apparition de la maladie.

 

Une jurisprudence restrictive

La Cour de cassation a strictement limité le champ d'application de ce préjudice aux salariés des établissements inscrits sur les listes ouvrant droit à l'ACAATA.

Cette position génère des incohérences et des injustices.

  • Les dockers ayant travaillé dans un port inscrit sur une liste officielle peuvent partir en ACAATA mais ne peuvent faire reconnaître le préjudice d'anxiété.
  • Les sous-traitants peuvent bénéficier de l'ACAATA mais ne peuvent faire reconnaître le préjudice d'anxiété.
  • Les mineurs qui ont été exposés à de multiples produits cancérogènes (dont l'amiante) ne le peuvent pas non plus.

Des procédures sont en cours.

 

Pour les nouveaux dossiers

Compte tenu du délai de prescription de deux ans et de la jurisprudence, seuls obtiennent aujourd'hui la reconnaissance du préjudice d'anxiété les salariés qui ont travaillé dans des établissements récemment inscrits sur les listes ouvrant droit à l'Acaata.

 

 

En Seine-Saint-Denis

L'Association des anciens travailleurs d'Alstom TSO à Saint-Ouen et les organisations syndicales ont mené une longue bataille avec le soutien de l'Addeva 93, d'abord pour faire inscrire leur établissement sur les listes, puis pour obtenir l'indemnisation de leur préjudice d'anxiété (lire l'article)

Le syndicat CGT des retraités de Sanofi à Vitry - établissement non inscrit sur les listes - n'a pas réussi à obtenir la reconnaissance de ce préjudice, malgré les preuves d'exposition à l'amiante, malgré un nombre important de maladies professionnelles et plusieurs condamnations pour "faute inexcusable de l'employeur" qui n'avait ni informé ni protégé ses salariés. Une procédure en appel est en cours.